MENTIONS LEGALES

I. INFORMATIONS TECHNIQUES
- Réseau internet -
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
II. DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.oa-iti.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de OA ITI et du Client de produits présentés par OA ITI sur son site www.oa-iti.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre OA ITI et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).
Sur le Site,  OA ITI permet au Client de commander en ligne des produits de la marque OA ITI (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
Toute commande effectuée auprès de OA ITI entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par OA ITI, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles sur cette adresse dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de OA ITI et assortis d'un descriptif.
2.2. Les Produits proposés par OA ITI sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, OA ITI ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification des dits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à OA ITI les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, OA ITI adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
4. COMMANDE
4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
4.2. OA ITI se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3. OA ITI peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de OA ITI, les produits sont indisponibles, OA ITI en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de OA ITI, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
5. PRIX
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
6. LIVRAISON
6.1. OA ITI livre ses Produits en France et partout dans le monde.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison et dès lors ou OA ITI a confirmé cette commande. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. 
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 7 jours, OA ITI procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les etiquettes.
OA ITI s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à OA ITI, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
OA ITI ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
7. PAIEMENT
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard / Mastercard, American Express), conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour OA ITI de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
OA ITI conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par OA ITI sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à OA ITI sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
8. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)
DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à OA ITI le retour du (ou des) Produit(s). Les frais postaux seront à la charge du Client.
Pour ce faire, le Client se rendra dans son historique de commande et devra contacter OA ITI (hello@oa-iti.com) avec toutes les indications nécessaires au retour du (ou des) Produit(s).
Dans le cas d'un retour depuis un pays autre que la France, Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.
Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, accompagné du bon de retour.
Le Produit retourné fera l'objet d'un avoir ou sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception par OA ITI. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, OA ITI ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
OA ITI n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de OA ITI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de OA ITI.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de OA ITI.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.
11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
OA ITI s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de OA ITI.
Par ailleurs, OA ITI pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de OA ITI. Toute demande doit être adressée par e-mail à : hello@oa-iti.com.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
12. FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.
13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
13.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
13.2. ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par OA ITI les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à cette adresse dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
13.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13.4. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)
Art. L. 211-4. du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Art. L. 211-5. du Code de la consommation
- Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Art. L. 211-12. du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Art. 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Art. 1648 alinéa 1 du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Vous pouvez contacter OA ITI par mail à hello@oa-iti.com
POLITIQUE DE RETOUR
COMMENT ÉCHANGER UN ARTICLE ?
Si votre commande ne vous convient pas, vous pouvez échanger dans les 14 jours suivant la réception pour une taille au dessus ou en dessous. Il suffit de suivre les indications qui vous seront donnés par le service client par e-mail (hello@oa-iti.com). Nous vous indiquerons la marche à suivre.
QUI PREND EN CHARGE LES FRAIS DE RETOUR ?
Le client prend en charge les frais postaux pour échanger des produits pour la France métropolitaine et à l'International.
EDITEUR DU SITE :

STUDIO SIGH, Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 1.000 € enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 901215301 et dont le siège social est situé 17 rue de Constantinople 75008 à Paris.
Téléphone : 01 44 70 02 73
Courriel : hello@oa-iti.com
Directrice de la publication : Madame Emilie Cass
TVA : FR29901215301

HEBERGEUR :

SquareSpace Ireland Ltd.
Le pôle House - Ship Street Great - Dublin 8 Ireland
+35319058597
 

LEGAL NOTICE

I. TECHNICAL INFORMATION
  • Internet Network
It is reminded that the confidentiality of correspondence is not guaranteed on the Internet network, and it is the responsibility of each Internet user to take all appropriate measures to protect their own data and/or software from potential viruses circulating on the Internet.
II. PERSONAL DATA
All the information on your account is used solely within the framework of your commercial relationship with www.oa-iti.com. This information is never shared with third parties or sold. In accordance with the provisions of Law No. 78-17 of January 6, 1978, relating to data processing, files, and freedoms, the site has been declared to the CNIL (National Commission on Informatics and Liberties).
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
  1. OBJECT
These general terms and conditions of sale aim to define the rights and obligations of OA ITI and the Client concerning the products presented by OA ITI on its website www.oa-iti.com (hereinafter "the Site"). They apply exclusively between OA ITI and any consumer (individual) visiting or making a purchase through the Site (hereinafter "the Client").
On the Site, OA ITI allows the Client to order OA ITI brand products (hereinafter "the Product(s)") according to these general terms and conditions.
Any order placed with OA ITI implies the Client's full and unconditional acceptance of these terms. These general conditions can be modified at any time without prior notice by OA ITI, with the applicable conditions being those in force at the time of the Client's order.
These general terms and conditions of sale are available at this address in an electronic format allowing printing and/or downloading, so that the Client can reproduce or save them.
  1. PRODUCTS AND COMPLIANCE
2.1. The Products for sale are presented on the OA ITI website with a description.
2.2. The products offered by OA ITI comply with the applicable standards in France.
Elements such as photographs, texts, graphics, as well as all information and characteristics illustrating and/or accompanying the products are non-contractual, which the Client acknowledges.
Consequently, OA ITI cannot be held responsible for any error or omission of these elements or for any modification of said elements by suppliers and/or publishers.
  1. CLIENT OBLIGATIONS
3.1. The Client declares to be at least 18 years old and legally capable or to have parental authorization to place an order on the Site.
3.2. The Client agrees to provide OA ITI with real and necessary information to perform the service subject to these conditions, such as name, surname, address, phone number, and a valid email.
The Client is responsible for any consequences arising from providing false or inaccurate information or from any unlawful reuse of information.
3.3. Once the order is placed, OA ITI will send the Client an email confirming the order and informing them of the shipment of the Products.
3.4. The Client can modify their information in the "My Account" section.
  1. ORDER
4.1. Any order will only be validated after payment acceptance.
4.2. OA ITI reserves the right to cancel or refuse an order in case of dispute with the Client regarding a previous order.
4.3. OA ITI may accept orders within the limits of available stock. The Client will be informed of product availability upon order confirmation.
If, despite OA ITI's vigilance, products are unavailable, OA ITI will inform the Client via email as soon as possible. The Client may then cancel the order and, if applicable, request a refund for any amounts already paid.
Definitive or temporary unavailability cannot, under any circumstances, engage the liability of OA ITI, nor can it entitle the Client to compensation or damages.
  1. PRICE
5.1. The prices displayed on the Site are in euros, including all applicable French taxes (French VAT and other taxes) but excluding shipping fees, order processing fees, and packaging costs.
Shipping fees, order processing contributions, and packaging costs will be indicated in the Client's shopping cart, before final order confirmation.
Prices can be modified at any time without prior notice, particularly in the case of changes in fiscal or economic data. Items will be billed based on the rates in effect at the time the order is placed.
  1. DELIVERY
6.1. OA ITI delivers products in France and worldwide.
Products are shipped with the delivery note, to the delivery address indicated by the Client when placing the order. Delivery cannot be made to hotels or P.O. boxes. Delivery times indicated on the site are estimated, reflecting average processing and shipping times once OA ITI has confirmed the order. To ensure these times are met, the Client must ensure they have provided complete and accurate delivery address details (including street number, building number, stairway, access codes, names and/or intercom numbers, etc.).
In case of a delivery delay of more than 7 working days, if the product has not been shipped, the Client may cancel the order by registered letter with acknowledgment of receipt and request a refund. If the item has been shipped before the cancellation due to the delivery delay of more than 7 days, OA ITI will refund the item and shipping costs upon receipt of the item, complete, in its original condition, and with all labels.
OA ITI is committed to keeping the Client informed of their order processing status.
In case of damaged parcels (opened, missing products...), the Client must notify the carrier and OA ITI by any means within 3 days of receiving the product.
OA ITI will not be held responsible for any consequences due to a delivery delay not caused by OA ITI.
  1. PAYMENT
The full payment must be made when placing the order. Under no circumstances can the amounts paid be considered as deposits or installments. The Client pays by credit card (Visa, Eurocard / Mastercard, American Express), in accordance with the provisions of this article.
For any transaction, the Client must provide the card number, expiration date, and the three-digit security code from the back of the card.
By providing the card number, the Client authorizes OA ITI to charge their account for the order amount.
No cash on delivery shipments will be accepted for any reason.
OA ITI retains ownership of the item until full payment is made by the Client. Purchases are made securely. Payment solutions adopted by OA ITI are 100% secure. For card payments (Visa, MasterCard, and e-card), all information the Client provides to OA ITI is strictly protected and ensures the compliance and security of each transaction.
  1. RETURNS AND REFUND OF PRODUCT(S)
RIGHT OF WITHDRAWAL
Within fourteen (14) days from receipt of the order, the Client can request the return of the Product(s) to OA ITI. Return postage will be at the Client’s expense.
To do so, the Client must go to their order history and contact OA ITI (hello@oa-iti.com) with all necessary return details.
For returns from countries outside France, the Client must return the Product(s) at their own expense unless the product received is defective or does not match the original order.
The return is at the Client's risk. The Product must be returned in its original packaging, in its original condition, unused, unwashed, with the return slip.
Returned products will be credited or refunded within a maximum of fifteen (15) days from receipt by OA ITI. In the case of a refund, it will be made by crediting the refund amount to the Client's bank account.
Failure by the Client to comply with these conditions, including return or exchange conditions, will prevent OA ITI from processing the refund.
  1. WARRANTIES AND LIABILITY
OA ITI has, for all stages of access to the site, from the ordering process to the shipment of the package or subsequent services, an obligation of means only. OA ITI's liability cannot be engaged for any inconvenience or damage inherent to the use of the Internet network, including service interruptions, external intrusions, presence of viruses, or any event classified as force majeure, in accordance with the law and jurisprudence.
  1. INTELLECTUAL PROPERTY
Under no circumstances is the Client allowed to download or modify any part of the Site, including its content (listed products, descriptions, images, videos...).
This Site or any part of it must not be reproduced, copied, sold, or exploited for commercial purposes without the express written consent of OA ITI.
Generally, all copyrights, trademarks, and other distinctive signs, and intellectual property rights on the Site remain the full and exclusive property of OA ITI.
The Client must respect these intellectual property rights and cannot use the trademarks on the Site and on the Products without prior consent, unless otherwise stipulated in a contract.
  1. GUARANTEES AND LIABILITY
OA ITI commits to only using confidential information from Clients for the operation of its Site.
For the proper processing of the order, the personal data collected will be subject to computer processing, which the Client acknowledges.
In this regard, the information may be shared with OA ITI's technical service providers.
OA ITI may also use technical means to obtain non-personal information about visitors to improve the functionality of the site, such as tracking visitor numbers on specific pages.
In accordance with the Law of January 6, 1978, amended by the Law of August 6, 2004, the Client has the right to access and correct personal data related to them in OA ITI’s files. Any request must be sent by email to: hello@oa-iti.com.
This computer processing has been declared to the National Commission on Informatics and Liberties (CNIL).
  1. FORCE MAJEURE
In the event of a force majeure event, the concerned party must inform the other party within fifteen (15) days of the occurrence of the event, by registered letter with acknowledgment of receipt.
Force majeure events include strikes, lockouts, riots, boycott actions, civil unrest, insurrection, war, weather events, epidemics, transport or supply disruptions for any reason, earthquakes, fires, storms, floods, water damage, government or legal restrictions, legal or regulatory changes, computer malfunctions, telecommunications blockages, and any other event preventing normal contract execution.
All obligations of the parties will be suspended for the duration of the force majeure event, without compensation.
If the force majeure event lasts for more than three (3) months, the concerned contract may be terminated without compensation for either party.
  1. GENERAL PROVISIONS
13.1. INVALIDITY OF A CLAUSE
If any provision of these terms is declared invalid or unenforceable by a competent court, it will be considered non-existent and will not affect the validity of the other provisions.
13.2. UPDATING
These general terms and conditions may be modified at any time without prior notice by OA ITI, with the applicable conditions being those in effect at the time of the Client's order.
These terms are permanently available at this address in a format allowing printing and/or downloading for the Client to reproduce or save.
13.3. APPLICABLE LAW – COMPETENT COURT
These terms are subject to French law regarding both substance and form. Any dispute must be subject to an attempt at amicable settlement.
If an amicable settlement is not reached, jurisdiction is given to the competent French courts, notwithstanding the plurality of defendants or appeal.
13.4. REPRODUCTION OF APPLICABLE TEXTS (ORDINANCE 2005-136 OF FEBRUARY 17, 2005, CONSUMER CODE, CIVIL CODE)
Art. L. 211-4. of the Consumer Code The seller is required to deliver a good in compliance with the contract and is responsible for any conformity defects present at delivery. They are also responsible for defects resulting from packaging, assembly instructions, or installation if it was their responsibility or carried out under their supervision.
Art. L. 211-5. of the Consumer Code
To be in compliance with the contract, the good must:
1° Be fit for the usual use of a similar good and, if applicable:
  • match the description provided by the seller and possess the qualities presented to the Client as a sample or model;
  • meet the qualities a Client can reasonably expect, considering public statements made by the seller, the producer, or their representative, notably in advertisements or labeling.
2° Or present the characteristics agreed upon by the parties or be fit for any special use sought by the Client, disclosed to the seller and accepted by them.
Art. L. 211-12. of the Consumer Code
The action resulting from non-compliance is prescribed within two years from the delivery of the good.
Art. 1641 of the Civil Code
The seller is liable for hidden defects in the sold item that render it unfit for its intended use, or that so significantly reduce its use that the Client would not have bought it, or would have paid a lower price, had they known of the defects.
Art. 1648 paragraph 1 of the Civil Code
The action resulting from hidden defects must be initiated by the buyer within two years from the discovery of the defect.
You can contact OA ITI by email at hello@oa-iti.com
RETURN POLICY
HOW TO EXCHANGE AN ITEM?
If your order does not meet your expectations, you can exchange it within 14 days of receiving it for a larger or smaller size. Simply follow the instructions provided by customer service via email (hello@oa-iti.com). We will guide you on how to proceed.
WHO PAYS FOR RETURN FEES?
The client is responsible for return postage fees for exchanges within mainland France and internationally.
SITE PUBLISHER: STUDIO SIGH, Simplified Joint-stock Company (SAS) with a capital of €1,000, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 901215301, with its registered office located at 17 Rue de Constantinople, 75008 Paris. Phone: 01 44 70 02 73. Email: hello@oa-iti.com. Publication Director: Mrs. Emilie Cass. VAT: FR53901215301.

 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

SOMMAIRE
2 - Préambule 
2 - Article 1 : Définitions
3 - Article 2 : Quand vos données sont-elles collectées ?
3 - Article 3 : Pour quelles finalités vos données sont-elles traitées ?
3 - Article 4 : Sur quelles bases légales vos données sont-elles collectées ? Combien de temps sont-elles conservées ?
4 - Article 5 : Qui sont les destinataires de vos données ?
5 - Article 6 : Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union-Européenne ?
5 - Article 7 : Quels sont vos droits ?
5 - 7.1 Le droit d’accès
5 - 7.2 Le droit de rectification
5 - 7.3 Le droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
5 - 7.4 Le droit de limiter le traitement
5 - 7.5 Le droit à la portabilité des données
6 - 7.6 Le droit d’opposition
6 - 7.7 Le droit de retirer votre consentement
6 - 7.8 Le droit de nous fournir des directives sur l’utilisation de vos données personnelles après votre décès.
6 - 7.9 Droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL
6 - Article 8 : Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
7 - Article 9 : Comment sont protégées vos données à caractère personnel ?
7 - Article 10 : Cette Politique peut-elle être modifiée?                                                                           
PREAMBULE
 La société STUDIO SIGH, Société par actions simplifiée à associé unique, demeurant au 17 rue de Constantinople 75008 à Paris, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 901215301 s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France (Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ») et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 « RGPD »), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée de ses clients et de tous les visiteurs de son site web.
 La présente Politique de confidentialité (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont STUDIO SIGH collecte et traite les Données à caractère personnel des personnes naviguant sur son site web et/ou passant une commande auprès d’elle.
 La Politique précise également les bases légales sur lesquelles STUDIO SIGH s’appuie pour traiter les Données à caractère personnel et fixer leurs durées de conservation. 
En tout état de cause, STUDIO SIGH s’engage à respecter les principes suivants : 
-    Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différentes fonctionnalités proposées sur le site et pour passer commandes des produits qui y sont référencés ;
-    Seules les Données à caractère personnel qui sont utiles à ces fins sont collectées et traitées par STUDIO SIGH  ;
-    Vous êtes informé de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation des Données à caractère personnel collectées vous concernant et sur vos droits en matière de protection des données.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
 
« Client » : Désigne toute personne passant commande auprès de STUDIO SIGH par le biais du Site ;
« Cookies » : Désignent les traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal du Visiteur du Site ;
 « Commande » : Désigne toute commande passée par le Client par le biais du Site ;
« Destinataire » : Désigne la personne physique ou morale qui reçoit la communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers ;
« Donnée à caractère personnel » : Désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement (par son nom ou prénom par exemple) ou indirectement (notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale) ;
« Personne concernée » / « Vous » : Désigne la personne physique identifiée ou identifiable et dont les Données à caractère personnel sont traitées par la société STUDIO SIGH en tant que Visiteur du site web ou en tant que Client 
« Responsable de traitement » : Désigne la personne physique ou morale, qui seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens des Traitements de données à caractère personnel. En l’espèce, STUDIO SIGH est responsable de traitement ; 
« Site » : Désigne le site web édité par STUDIO SIGH accessible à l’adresse URL suivant : www.oa-iti.com ;
 
« Sous-traitant » : Désigne la personne physique ou morale qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de traitement ;
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ; 
 « Tiers » : Désigne toute personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les Données à caractère personnel ;
 « Visiteur » : Désigne toute personne qui navigue sur le Site web, cliente ou non de STUDIO SIGH.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne la violation qui entraîne, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données. 
 ARTICLE 2 : QUAND VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
 
Vos Données à caractère personnel, en tant que Visiteur du Site ou Client de STUDIO SIGH, sont susceptibles d’être collectées dans les circonstances listées ci-après :
-    Lors des visites et de la navigation sur le Site ;
-    Lors de la passation d’une Commande ;
-    Lors des échanges lors de la livraison d’un Produit ;
-    Lors des contacts avec le service après-vente ;
-    Lors d’échanges et/ou contact entre et l’Utilisateur et STUDIO SIGH.
 
ARTICLE 3 : POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?
 
Les Traitements de vos Données à caractère personnel effectués par STUDIO SIGH ont pour finalité :
-    Gestion des prospects ; 
-    Passation et la gestion d'une commande ;
-    Inscription à la newsletter ;
-    Invitation à des événements préférentiels ;
-    Le paiement de la commande ;
-    La livraison de la commande ;
-    Suivi de la relation contractuelle avec les clients ;
-    Service après-vente ; 
-    Suivi des statistiques et mesure d’audience ;
-    Amélioration de la navigation sur le Site.
 ARTICLE 4 : SUR QUELLES BASES LÉGALES VOS DONNÉES SONT-ELLES COLLECTÉES ? COMBIEN DE TEMPS SONT-ELLES CONSERVÉES ?
Concernant les durées de conservation, il est entendu que STUDIO SIGH ne conserve vos Données à caractère personnel que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable.
 
ARTICLE 5 : QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Les Données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées par les personnes suivantes :
 •   Les membres habilités de l’équipe de STUDIO SIGH ; 
•   Les prestataires habilitées par STUDIO SIGH pour procéder aux livraisons des produits (SAS WILTEE) ;
•   L'hébergeur du Site (SQUARESPACE).
Vos Données ne seront pas communiquées à d’autres personnes sans votre consentement.
Les tiers avec lesquels STUDIO SIGH partage vos Données sont limités (par la loi et par contrat) dans leur capacité d’utiliser vos Données à caractère personnel aux fins spécifiques que STUDIO SIGH a identifiées.
En tout état de cause, STUDIO SIGH déploie ses meilleurs efforts pour assurer que les destinataires de vos Données à caractère personnel sont soumis aux obligations de confidentialité et de sécurité conformes à la présente Politique de Confidentialité, aux lois applicables et notamment au RGPD et à la Loi dite Informatique et Libertés dans sa dernière version en vigueur.
STUDIO SIGH ne leur permet de traiter vos Données à caractère personnel qu’à des fins précises et conformément à ses instructions.
Enfin, vous êtes informé que STUDIO SIGH est susceptible de partager vos Données à caractère personnel afin de se conformer à des obligations légales (par exemple, transmission de données aux administrations).
ARTICLE 6 : VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION-EUROPÉENNE ?

En principe, toutes vos Données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne et ne sont pas transférées en dehors de ce territoire.
Si le traitement de vos Données à caractère personnel impliquait un transfert hors de l’Union Européenne, ces transferts seraient effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de sécurité et confidentialité en conformité avec la règlementation applicable (Notamment des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clauses validées par la Commission Européenne).
ARTICLE 7 : QUELS SONT VOS DROITS ?
En tant que Personne concernée par le Traitement de Données à caractère personnel, vous possédez différents droits.
Ces derniers ne sont néanmoins pas absolus et sont soumis à certaines conditions, conformément au RGPD et autres textes en vigueur applicables notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».
7.1 LE DROIT D’ACCÈS 
Vous avez le droit d’obtenir de la part de STUDIO SIGH la confirmation que vos Données à caractère personnel sont ou non traitées par STUDIO SIGH, ainsi que des informations sur la manière dont elles sont traitées.
Vous avez également le droit d’obtenir une copie des Données à caractère personnel vous concernant traitées par STUDIO SIGH.

7.2 LE DROIT DE RECTIFICATION 
Vous pouvez solliciter STUDIO SIGH afin que cette dernière prenne des mesures pour corriger vos Données à caractère personnel si elles sont inexactes ou incomplètes.
 Par exemple si le Responsable des traitements détient le mauvais nom ou la mauvaise adresse pour effectuer la livraison des Produits objets de votre Commande. 
7.3 LE DROIT À L’EFFACEMENT (« DROIT À L’OUBLI ») 
Vous pouvez demander l’effacement ou la suppression de vos Données à caractère personnel.
Par exemple lorsqu’il n’existe pas (ou plus) de raison impérieuse pour STUDIO SIGH de continuer à les utiliser.
7.4 LE DROIT DE LIMITER LE TRAITEMENT 
Vous avez le droit de demander la limitation des Traitements de Données à caractère personnel ou d’empêcher l’utilisation ultérieure de vos Données à caractère personnel. 
La limitation du traitement n’empêchera pas la conservation de vos Données caractère personnel, mais STUDIO SIGH ne pourra pas les utiliser au-delà des limites que vous souhaitez imposer. 
7.5 LE DROIT À LA PORTABILITÉ DES DONNÉES 
Vous avez le droit de récupérer et de réutiliser certaines Données à caractère personnel vous concernant.
Ce droit s’applique uniquement aux Données à caractère personnel que vous avez fournies à STUDIO SIGH, que cette dernière traite avec votre consentement, à des fins d’exécution du contrat et traitées par des moyens automatisés.
Le cas échéant, STUDIO SIGH vous fournira une copie de vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (lorsque cela est techniquement possible). 
STUDIO SIGH pourra également, si vous le souhaitez, transmettre (dans la mesure du possible) ce type de Données à caractère personnel directement à un autre responsable de traitement. 
 
7.6 LE DROIT D’OPPOSITION
Vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements, pour des raisons liées à votre situation particulière, à tout moment, dans la mesure où ce traitement a eu lieu aux fins d’intérêts légitimes poursuivis par STUDIO SIGH.
En tout état de cause, STUDIO SIGH sera autorisée à continuer de traiter vos Données à caractère personnel si elle est capable de démontrer que le Traitement de Données à caractère personnel est justifié par des libertés ou si ces Données à caractère personnel sont nécessaires pour l’établissement, l’exercice ou la défense lors d’actions judiciaires.
 
7.7 LE DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT 
Lorsque STUDIO SIGH traite vos Données à caractère personnel sur la base légale de votre consentement, vous avez la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.
Toutefois, vous êtes informé par la présente que le retrait n’affecte aucunement la licéité du traitement qui a eu lieu avant l’exercice de ce droit de retrait. 
 
7.8 LE DROIT DE NOUS FOURNIR DES DIRECTIVES SUR L’UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES APRÈS VOTRE DÉCÈS
 
Vous avez le droit de fournir à STUDIO SIGH des instructions sur la gestion (ex : conservation, effacement et divulgation) de vos Données à caractère personnel après votre décès. 
Vous pouvez modifier ou révoquer vos instructions à tout moment. 
 
7.9 DROIT DE DÉPOSER UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL 
 
Dans l’éventualité où vous ne seriez pas satisfait de la réponse de STUDIO SIGH à votre réclamation ou si vous pensez que le Traitement de vos Données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation applicable sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
La Commission Informatique et Libertés (CNIL) est l’autorité de protection des données en France.
ARTICLE 8 : COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?

Si vous souhaitez exercer l’un de vos droits vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : hello@oa-iti.com 
Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
Lors d’une demande d’exercice de droits, un titre d’identité peut être demandé, notamment afin de préserver la sécurité du traitement faisant l’objet de la demande. 
Une réponse vous sera adressée, suivant la complexité de votre demande dans les délais prescrits par l’article 12.3 du RGPD.
ARTICLE 9 : COMMENT SONT PROTÉGÉES VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?
 
STUDIO SIGH s’assure que les Données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des Sous-traitants. 
A cet effet, STUDIO SIGH met en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos Données à caractère personnel.
Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des Données à caractère personnel traitées et le niveau de risque que présente le Traitement de ces données ou sa mise en œuvre. 
Si une atteinte à la sécurité des Données à caractère personnel vous concernant se produit, STUDIO SIGH vous en informera dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et règlementaires en vigueur. 
ARTICLE 10 : CETTE POLITIQUE PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ?
STUDIO SIGH a la possibilité de modifier la présente Politique de confidentialité.
Si les modifications sont des modifications de forme, la nouvelle politique s’appliquera immédiatement.
Si les modifications ou mises à jour sont substantielles (par exemple, insertion d’une nouvelle finalité), une communication aux Personnes concernées sera effectuée.
Si le recueil du consentement était à nouveau nécessaire, STUDIO SIGH procéderait évidemment à un nouveau recueil du consentement. 
 
 
 

PRIVACY POLICY

Table of Contents
2 - Preamble
3 - Article 1: Definitions
3 - Article 2: When is your data collected?
3 - Article 3: For what purposes is your data processed?
4 - Article 4: On what legal grounds is your data collected? How long is it retained?
5 - Article 5: Who are the recipients of your data?
5 - Article 6: Is your data transferred outside the European Union?
5 - Article 7: What are your rights?
5 - 7.1 Right of access
5 - 7.2 Right of rectification
5 - 7.3 Right to erasure (“right to be forgotten”)
5 - 7.4 Right to restrict processing
5 - 7.5 Right to data portability
6 - 7.6 Right to object
6 - 7.7 Right to withdraw consent
6 - 7.8 Right to provide instructions for the use of your personal data after your death
6 - 7.9 Right to lodge a complaint with the CNIL
6 - Article 8: How can you exercise your rights?
7 - Article 9: How are your personal data protected?
7 - Article 10: Can this policy be amended?
PREAMBLE
The company STUDIO SIGH, a simplified joint-stock company with a sole shareholder, located at 17 rue de Constantinople, 75008 Paris, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 901215301, is committed to complying with the legislation in force in France (Law No. 78-17 of January 6, 1978, "Data Protection and Freedom") and in Europe (Regulation 2016/679 of April 27, 2016, "GDPR"), ensuring the protection, confidentiality, and security of personal data, as well as ensuring respect for the privacy of its clients and all visitors to its website.
This Privacy Policy (hereinafter "the Policy") outlines how STUDIO SIGH collects and processes personal data from individuals navigating its website and/or placing an order with it.
The Policy also specifies the legal grounds on which STUDIO SIGH relies to process personal data and set retention periods.
In any case, STUDIO SIGH is committed to adhering to the following principles:
  • Your data is only used for specific, legitimate, and determined purposes related to the functionalities offered on the site and for placing orders for the products listed there;
  • Only personal data that is useful for these purposes is collected and processed by STUDIO SIGH;
  • You are informed in a clear and transparent manner about the purpose of the use of the collected personal data and your rights regarding data protection.
ARTICLE 1: DEFINITIONS
  • "Client": Refers to any person who places an order with STUDIO SIGH through the Site;
  • "Cookies": Refers to tracers that allow access to information stored in the terminal equipment of the Site visitor;
  • "Order": Refers to any order placed by the Client through the Site;
  • "Recipient": Refers to the individual or entity that receives the communication of personal data, whether or not it is a third party;
  • "Personal Data": Refers to any information relating to an identified or identifiable natural person directly (e.g., by name or surname) or indirectly (e.g., by reference to an identifier, such as an identification number, location data, an online identifier, or one or more specific elements of their physical, physiological, genetic, psychological, economic, cultural, or social identity);
  • "Data Subject" / "You": Refers to the identified or identifiable natural person whose personal data is processed by STUDIO SIGH, either as a website visitor or a Client;
  • "Data Controller": Refers to the individual or entity that alone or jointly determines the purposes and means of processing personal data. In this case, STUDIO SIGH is the data controller;
  • "Site": Refers to the website published by STUDIO SIGH accessible at the following URL: www.oa-iti.com;
  • "Processor": Refers to the individual or entity that processes personal data on behalf of the Data Controller;
  • "Processing": Refers to any operation or set of operations performed, whether or not by automated means, on personal data or data sets, such as collection, recording, organization, structuring, storage, adaptation or modification, extraction, consultation, use, communication by transmission, dissemination, or any other form of availability, reconciliation, or interconnection, restriction, erasure, or destruction;
  • "Third Party": Refers to any individual or entity authorized, public authority, service, or organization other than the data subject, the data controller, the processor, and individuals authorized to process personal data under the direct authority of the data controller or processor;
  • "Visitor": Refers to any person who navigates the website, whether a customer or not;
  • "Data Breach": Refers to a breach that leads to the accidental or unlawful destruction, loss, alteration, unauthorized disclosure of personal data transmitted, stored, or processed in other ways, or unauthorized access to such data.
ARTICLE 2: WHEN IS YOUR DATA COLLECTED?
Your personal data, as a Site visitor or Client of STUDIO SIGH, is likely to be collected in the following circumstances:
  • When visiting and navigating the Site;
  • When placing an Order;
  • When communicating during product delivery;
  • When contacting customer service;
  • During interactions and/or communication between the User and STUDIO SIGH.
ARTICLE 3: FOR WHAT PURPOSES IS YOUR DATA PROCESSED?
The processing of your personal data by STUDIO SIGH is for the following purposes:
  • Managing prospects;
  • Placing and managing an order;
  • Subscribing to the newsletter;
  • Invitations to preferential events;
  • Payment for the order;
  • Delivery of the order;
  • Follow-up of the contractual relationship with clients;
  • After-sales service;
  • Tracking statistics and measuring audience;
  • Improving navigation on the Site.
ARTICLE 4: ON WHAT LEGAL GROUNDS IS YOUR DATA COLLECTED? HOW LONG IS IT RETAINED?
Regarding retention periods, STUDIO SIGH retains your personal data only for as long as necessary to fulfill the purposes for which it was collected, including to meet any legal or accounting requirements.
ARTICLE 5: WHO ARE THE RECIPIENTS OF YOUR DATA?
Your personal data may be processed by the following individuals:
  • Authorized members of the STUDIO SIGH team;
  • Service providers authorized by STUDIO SIGH for product delivery (SAS WILTEE);
  • The Site host (SQUARESPACE).
Your data will not be disclosed to others without your consent.
Third parties with whom STUDIO SIGH shares your data are limited (by law and by contract) in their ability to use your personal data for the specific purposes identified by STUDIO SIGH.
In any case, STUDIO SIGH makes its best efforts to ensure that recipients of your personal data are bound by confidentiality and security obligations in accordance with this Privacy Policy, applicable laws, and especially the GDPR and the latest version of the "Data Protection and Freedom" law.
STUDIO SIGH allows them to process your personal data only for specific purposes and in line with its instructions.
Finally, you are informed that STUDIO SIGH may share your personal data in order to comply with legal obligations (e.g., transmitting data to authorities).
ARTICLE 6: IS YOUR DATA TRANSFERRED OUTSIDE THE EUROPEAN UNION?
In principle, all your data is stored within the European Union and is not transferred outside this territory.
If the processing of your personal data involved a transfer outside the European Union, such transfers would be carried out with appropriate guarantees in terms of security and confidentiality, in compliance with applicable regulations (e.g., standard contractual clauses in accordance with models approved by the European Commission).
ARTICLE 7: WHAT ARE YOUR RIGHTS?
As a data subject, you have several rights.
These rights are not absolute and are subject to certain conditions, as per the GDPR and other applicable texts, including Law No. 78-17 of January 6, 1978, "Data Protection and Freedom."
7.1 Right of Access
You have the right to obtain confirmation from STUDIO SIGH as to whether your personal data is being processed, and to obtain information on how it is processed.
You also have the right to obtain a copy of the personal data processed by STUDIO SIGH.
7.2 Right of Rectification
You may request that STUDIO SIGH take steps to correct your personal data if it is inaccurate or incomplete.
For example, if the Data Controller has the wrong name or address for delivering the products in your order.
7.3 Right to Erasure ("Right to be Forgotten")
You can request the erasure or deletion of your personal data.
For example, when there is no longer a compelling reason for STUDIO SIGH to continue using it.
7.4 Right to Restrict Processing
You have the right to request the limitation of processing personal data or to prevent its further use.
Limiting processing will not prevent the retention of your personal data, but STUDIO SIGH will not be able to use it beyond the limits you set.
7.5 Right to Data Portability
You have the right to retrieve and reuse certain personal data you provided to STUDIO SIGH.
This right only applies to personal data you provided to STUDIO SIGH, which it processes with your consent, for contract execution, and processed by automated means.
If applicable, STUDIO SIGH will provide a copy of your personal data in a structured, commonly used, and machine-readable format (when technically possible).
STUDIO SIGH can also, if you wish, transmit (where possible) this personal data directly to another data controller.
7.6 Right to Object
You have the right to object to certain types of processing, for reasons related to your particular situation, at any time, as long as the processing is for the legitimate interests pursued by STUDIO SIGH.
STUDIO SIGH will be allowed to continue processing your personal data if it can demonstrate that the processing is justified by fundamental rights or if the personal data is necessary for the establishment, exercise, or defense of legal claims.
7.7 Right to Withdraw Consent
When STUDIO SIGH processes your personal data based on your consent, you have the option to withdraw your consent at any time.
However, you are informed that the withdrawal does not affect the lawfulness of processing that occurred before the exercise of this withdrawal right.
7.8 Right to Provide Instructions on the Use of Your Personal Data After Your Death
You have the right to provide instructions to STUDIO SIGH regarding the management (e.g., retention, deletion, and disclosure) of your personal data after your death.
You may modify or revoke these instructions at any time.
7.9 Right to Lodge a Complaint with the CNIL
If you are dissatisfied with STUDIO SIGH's response to your complaint or believe that your personal data processing does not comply with applicable data protection regulations, you may lodge a complaint with the competent data protection authority.
The Commission on Informatics and Liberty (CNIL) is the data protection authority in France.
ARTICLE 8: HOW CAN YOU EXERCISE YOUR RIGHTS?
To exercise any of your rights, you can contact us at the following email address: hello@oa-iti.com.
To better understand your rights, you can visit the CNIL website (www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits).
When requesting to exercise your rights, identification may be required to preserve the security of the processing involved in your request.
A response will be provided to you based on the complexity of your request within the timeframes prescribed by Article 12.3 of the GDPR.
ARTICLE 9: HOW ARE YOUR PERSONAL DATA PROTECTED?
STUDIO SIGH ensures that personal data is processed securely and confidentially, even when some operations are carried out by processors.
To this end, STUDIO SIGH implements appropriate technical and organizational measures to prevent loss, misuse, alteration, and deletion of your personal data.
These measures are tailored according to the sensitivity level of the personal data processed and the associated risk of the processing or its implementation.
If a security breach occurs regarding your personal data, STUDIO SIGH will inform you within the timeframes and procedures specified by applicable laws and regulations.
ARTICLE 10: CAN THIS POLICY BE AMENDED?
STUDIO SIGH reserves the right to amend this Privacy Policy.
If the changes are cosmetic, the new policy will apply immediately.
If the changes or updates are substantial (e.g., adding a new purpose), a communication will be sent to the affected parties.
If new consent is required, STUDIO SIGH will obviously seek it again.